À qui s’adresse cette journée ?
- Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …)
- Les élus et agents des collectivités territoriales
- Les structures d’accompagnement des projets
Objectifs
- Maîtriser le cadre légal et les procédures autorisées et leurs exceptions
- Apprécier les différentes procédures en fonction du contexte et les différents
risques juridiques dans leur mise en œuvre - Exploiter les possibilités de chaque procédure pour sélectionner le meilleur
partenaire de la collectivité - Savoir comparer les différentes candidatures à une sélection, en particulier savoir
décrypter l’enjeu des contreparties économiques - Découvrir comment sécuriser la participation dans les documents contractuels
Programme
Matin
- Accueil / Introduction
- Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’EnR afin de creuser la question des
loyers - Les procédures de mise à disposition du foncier public
- Pour les grands projets à forts impacts (PV au sol, éolien) : les points clefs pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
- Pour les AMI grappes PV, les points d’attention tant pour la collectivité que pour les opérateurs
Après-midi
- Instruction d’offres
- Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation avec une attention particulière à la
contractualisation après la sélection d’un opérateur - Aperçu des différents documents juridiques (convention,statuts et pacte de société de projet, promesse de baux et
baux) - Conclusion et perspectives
En pratique
Date : 30 janvier 2025
Heure : 9:30 – 16:30
Lieu : Angers – Cité des Associations
Tarifs
Gratuit pour les adhérents RÉCIT
Non adhérents :
Collectivités : 200 € / journée
Porteurs de projet : 50 € / journée
Organisé
Formation organisée par RECIT et animée par Arno Foulon d’Energie Partagée