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Questions de porteurs de projet
Qui peut initier un projet coopératif d'énergie renouvelable?
Voici les principales configurations possibles :
- Un projet initié par des acteurs locaux (citoyens, agriculteurs, entreprises locales…) et qui trouve dans les collectivités et/ou développeurs, des partenaires.
- Un projet initié par la collectivité, en partenariat ou non avec un développeur, et ouvert ou non aux habitants.
- Un développeur qui ouvre son projet à la participation des citoyens et/ou collectivités
- Une centrale déjà en fonctionnement rachetée par des collectivités et/ou des citoyens
Quel est l'intérêt de ce type de projet?
- Garantir l’ancrage local des projets. Par essence décentralisés et diffus, les gisements d’énergies renouvelables doivent permettre aux territoires d’organiser leur autonomie énergétique dans l’intérêt de leurs habitants. Pourtant la grande majorité de la production d’électricité renouvelable des campagnes françaises reste portée par des opérateurs privés, souvent extérieurs au territoire. Les projets initiés et maîtrisés par les acteurs locaux garantissent à l’inverse un ancrage local et participent ainsi à l’émergence d’un modèle de gestion démocratique et décentralisée du déploiement des énergies renouvelables.
- Permettre une réappropriation citoyenne des questions énergétiques. La lutte contre le réchauffement climatique et le chantier de la transition énergétique concernent tous les acteurs d’un territoire. L’accélération du développement des énergies renouvelables implique l’adhésion des citoyens. Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent le développement d’une culture énergétique partagée et la « mise en mouvement des citoyens » dans des dynamiques collectives positives. Ils offrent également un cadre pour lutter contre le changement climatique (enjeu mondial) par la mise en place de solutions locales portées par et pour les territoires.
- Mobiliser l’épargne de proximité et garantir les retombées économiques locales. La transition énergétique est une formidable chance pour le développement local de nos territoires. Il s’agit de s’assurer que la valorisation des gisements renouvelables – ressources communes appartenant à tous – maximise la création de retombées locales partagées (création d’emplois, financement d’actions de maîtrise de l’énergie, mobilisation d’une épargne utile et traçable, etc.). L’investissement participatif permet en outre de compléter les sources de financement mobilisables pour des projets qui nécessitent des investissements de départ importants.
Comment ça marche?
Une grande partie des projets coopératifs d’énergies renouvelables suivent le montage suivant :
- Un groupe «moteur» se met en place dès les prémisses du projet, regroupé sous forme associative ou non.
- Une société locale est ensuite créée. Les acteurs locaux participent à sa création (rédaction des statuts) et prennent ensuite des parts de capital dans le cadre d’une collecte locale.
- En parallèle de cette constitution, les acteurs locaux doivent identifier les gisements et les propriétaires du foncier sur lequel ils souhaitent développer leur projet, puis mener les études technico-économiques afin de s’assurer de la faisabilité du projet.
- Cette société financera ensuite la réalisation d’unités de production d’énergie. Le financement est constitué des fonds propres apportés par la société et de l’emprunt bancaire contracté en complément si nécessaire.
- La société est propriétaire de l’unité de production, elle l’exploite et vend l’électricité (ou la chaleur) qu’elle injecte sur le réseau. Les projets d’énergies renouvelables sont, dans la quasi-totalité, rentables et génèrent à plus ou moins long terme des retours significatifs. Ce sont les recettes issues de la vente d’électricité (ou de chaleur) qui permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, prêts, etc.) et d’alimenter les bénéfices.
- Les bénéfices peuvent être mis en réserve et/ou être distribués aux actionnaires. En les mettant en réserve, la société peut ensuite financer d’autres projets et ainsi créer une boucle vertueuse de réinvestissement dans la production ou la maîtrise de l’énergie.
Quels sont les grandes étapes?
L’ingénierie technique est la même que pour n’importe quel projet d’énergie renouvelable. En effet, que le projet soit porté par par un acteur local ou international, les autorisations demandées et les exigences techniques sont les mêmes. En revanche, la dimension “participative” vient rajouter des étapes supplémentaires dans le montage du projet.
Six phases distinctes :
Émergence : Dans les projets citoyens d’énergie renouvelable, il existe une phase supplémentaire par rapport aux projets classiques correspondant à l’émergence du projet. Cette phase est essentielle pour l’appropriation du projet. Elle permet de définir les objectifs, le groupe pilote, sa volonté d’élargissement, ses valeurs et l’organisation des compétences à mettre en place (technique, animation, juridique et financière).
Préfaisabilité : Cette phase vise à déterminer la faisabilité du projet à travers des études : recherche d’un site favorable, réalisation d’un pré-projet, consultation des autorités administratives. Les porteurs de projet peuvent s’appuyer sur des bureaux d’étude pour réaliser cette phase. Le foncier est un élément stratégique pour assurer la maîtrise des projets. Si les résultats s’avèrent trop négatifs, le projet sera abandonné à cette étape.
Développement : Phase cruciale, puisque c’est au cours de celle-ci que le projet va réellement prendre forme à travers la définition de son montage juridique et financier (choix et constitution de la société locale participative). La phase de développement est également une phase dite “à risques” puisqu’il s’agit du moment où nombre de projets sont abandonnés lorsque les études et autorisations sont défavorables au projet. Les besoins de financement du développement oscillent entre 10 000€ et 300 000€ en fonction de la filière et de la dimension du projet. Le développement est, le plus souvent, financé par les fonds propres des acteurs – même si divers dispositifs d’appui au financement existent.
Un plan d’affaires prévisionnel doit par ailleurs en parallèle être réalisé puis complété, mis à jour, affiné, corrigé… au cours de l’avancement des études, du recueil des données techniques et économiques. Il s’agit non seulement d’un document d’analyse du projet, mais également d’un référentiel qui servira à se situer lorsque le projet aura démarré. C’est également un document de communication à destination des partenaires financiers.
Financement : Si les porteurs de projet obtiennent toutes les autorisations administratives nécessaires, ils peuvent alors entamer la phase de finalisation du financement. Deux temps à prévoir : rassembler la totalité des fonds propres puis démarcher les banques. En règle générale, le financement d’un projet d’énergie renouvelable de moyenne ou grande dimension est constitué à 20-25 % de fonds propres (investissement citoyen, apports du secteur public ou privé) et 75-80 % d’emprunt bancaire.
Construction : Une fois l’intégralité des fonds rassemblés, la construction peut débuter. Les porteurs ont préalablement identifié tous les prestataires de la chaîne de construction, afin que le chantier ne prenne pas de retard et soit fluide. L’ultime étape est le raccordement de l’installation au réseau de distribution et sa mise en service.
Exploitation : La maintenance et le suivi de production sont nécessaires tout le long de la vie de l’installation. La mobilisation locale continue par ailleurs en actant collectivement de la manière donc les bénéfices sont affectés annuellement : financement de nouveaux moyens de production, d’activités connexes en lien avec la maîtrise de l’énergie, rémunération des actionnaires, etc.
Quels sont les 5 questions à se poser avant de commencer?
Quels sont les acteurs locaux susceptibles de participer ou de relayer ? La clé de réussite d’un projet de ce type est la capacité à fédérer une grande diversité d’acteurs (élus, citoyens, société civile, entreprises locales, etc.). Une première étape peut donc constituer en une cartographie des acteurs pouvant être intéressés et impactés par le projet. Cela permet notamment d’identifier les acteurs ancrés sur le territoire qui pourront accompagner la mobilisation et la structuration du groupe pilote. Les collectivités locales représentent à ce titre des acteurs primordiaux à solliciter. Leur soutien peut revêtir des formes très variées. Les mettre dans la boucle le plus tôt possible permet de s’assurer d’un soutien a minima symbolique (gage de confiance pour les investisseurs), voire financier et logistique si le projet est co-construit avec les acteurs publics.
Que voulons-nous ? Le groupe porteur ne peut faire l’économie de questionner les intérêts, motivations et valeurs des différents acteurs en présence. Il s’agit de se mettre d’accord sur les modalités de gouvernance, la question de la répartition des bénéfices, la manière dont l’on souhaite choisir les partenaires techniques et leur rôle dans le projet, etc. La réponse à ces questions est essentielle pour regarder dans une même direction et anticiper les questions éthiques qui se poseront tout au long du projet.
Quels sont les moyens à notre disposition ? Quel que soit l’acteur à l’initiative du projet (citoyens, développeurs, collectivités), il s’agit de déterminer les compétences nécessaires. Un inventaire des “ressources internes” peut être utile en début de parcours pour identifier les forces du collectif mais également ses faiblesses potentielles. Il est rare qu’une personne ou une structure détienne toutes les compétences pour mener à bien un projet d’énergie renouvelable. Il s’agira aussi de questionner les moyens financiers disponibles ou à aller chercher. Le rapport au risque est également déterminant : Qui parmi nous et autour de nous est prêt à prendre les risques financiers liés au financement du développement ? Sommes-nous prêts à nous lancer dans une aventure entrepreneuriale ? Ainsi, ce diagnostic vous permettra de déterminer au mieux les compétences complémentaires à aller chercher, les besoins en accompagnement et les opérateurs extérieurs (bureaux d’études, développeurs, etc.) à mobiliser, tout en gardant la main.
Quels sont nos outils pour coopérer ? La coopération ne se décrète pas dans un groupe, elle peut se retrouver à la fois dans les aspects de gouvernance formelle (statuts, règlement intérieur…) et informelle (animation des réunions, outils collaboratifs en ligne…). Quel que soit le statut juridique choisi, il s’agit d’organiser les prises de décision avec un nombre de parties-prenantes qui peut rassembler quelques dizaines de personnes jusqu’à des centaines voire des milliers de citoyens.
Comment faire financer la phase étude?
Il y a deux manières de faire financer la phase “à risques” : grâce aux fonds propres des acteurs locaux ou par du “co-développement”.
- Financement en fonds propres. Dans ce premier cas, l’objectif est de mobiliser le plus d’investisseurs citoyens ou publics locaux pour diluer le risque. Il s’agit néanmoins d’une phase incertaine et seuls des investisseurs avertis rejoindront financièrement cette phase. L’engagement financier des acteurs du territoire permet de s’assurer de la maîtrise du projet et d’une valorisation financière de la phase à risque dans une logique non-spéculative. Il existe plusieurs sources de co-financement pouvant compléter le tour de table durant cette phase : fonds citoyens comme Energie Partagée Etudes (qui permettent la mutualisation des risques), des sociétés publiques locales qui peuvent également investir dès la phase de développement, des fonds régionaux sont en cours d’élaboration.
- Co-développement. Le co-développement consiste en un partenariat avec une entreprise de développement dans le cas où les acteurs locaux souhaitent maîtriser l’ensemble du projet tout en bénéficiant des compétences techniques et financières d’un partenaire privé (qui prend en charge les coûts de développement). Garder la maîtrise du projet, notamment sur les filières de l’éolien et du photovoltaïque au sol, ne veut pas toujours dire faire « cavalier seul ». Le co-développement permet notamment de minimiser le risque financier de développement pour les acteurs locaux et de s’appuyer sur les compétences…tout en maximisant les retombées économiques sur le territoire et en restant à la manoeuvre. Un co-développement peut notamment prendre la forme d’une mise en concurrence d’entreprises de développement après avoir défini un cahier des charges des volontés du territoire. Il s’agira ensuite d’organiser les contours et modalités du partenariat (objectifs, répartition des rôles, valorisation des risques, gouvernance etc.).
Le cadre législatif est il adapté à ces projets? Quelles nouveautés législatives?
Le cadre législatif a récemment évolué dans un sens favorable à l’essaimage de ces montages participatifs.
– la possibilité pour les collectivités de participer au capital des sociétés commerciales par actions qui produisent des énergies renouvelables (article 109)
– la possibilité pour ces mêmes sociétés d’ouvrir leur capital aux citoyens (article 111)
Il convient néanmoins de rester vigilant sur le cadre réglementaire lié aux collectes locales. La participation des citoyens au capital des sociétés est en effet conditionnée par la réglementation des Offres au Public de Titres Financiers (autrefois dénommé appel public à l’épargne). Celle-ci restreint voire interdit (selon les sociétés), les communications publiques visant à faire investir les citoyens. Une option consiste à mobiliser l’épargne locale en utilisant des outils financiers comme Energie Partagée Investissement ou des plateformes de “crowdfunding spécialisées”, qui eux bénéficient d’un cadre clair et légal pour procéder aux collectes. Les règles à respecter ont été précisées par le décret du 29 septembre 2016 (précisant l’article 111 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Quelles structures juridiques adaptées?
Ce sont la définition du projet, ses objectifs, sa gouvernance, qui vont permettre de choisir la structure juridique adaptée .Un grand nombre de solutions juridiques existent pour permettre d’intégrer l’implication des citoyens et des collectivités dans les projets de production d’énergie renouvelable. La nature du projet, les valeurs fondatrices et le type de partenariat(s) retenu(s) vont impacter les options statutaires possibles.
Voici les options les plus adaptées aux projets participatifs :
- Société par actions simplifiées de type “coopératif”
- Société coopérative
- Société d’économie mixte
Dans les projets à fonctionnement coopératif, la gouvernance est décorrélée du poids dans le capital.