À qui s’adresse cette journée ?
- Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet, voire sur la structuration juridique
- Les élus et agents des collectivités territoriales
- Les structures d’accompagnement des projets
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique de développement des EnR citoyennes
- Prendre conscience des enjeux juridiques et de l’implication des partenariats dans les montages
- Savoir utiliser les outils de rédaction des statuts
Programme
Matin
- Accueil / Introduction
- Apport théorique : le cadre juridique, les différents types de société
- Outil pédagogique : Jeu de rôle « Dans la peau d’un projet citoyen »
- Retour d’expérience d’un porteur de projet
Après-midi
- Partenariat et leur conséquence sur le montage
- Élaboration et rédaction des statuts de SAS / SCIC
- Conclusion et perspectives
En pratique
Date : 3 octobre
Heure : 9:30 – 17:00
Lieu : Ancenis (44)
Tarifs
Gratuit pour les adhérents RÉCIT
Non adhérents :
Collectivités : 200 € / journée
Porteurs de projet : 50 € / journée
Organisé
Formation organisée et animée par RECIT