Formation

Structuration juridique de votre société de production d’énergie renouvelable citoyenne

Vous souhaitez créer une société de production d’énergie renouvelable citoyenne mais la structuration juridique vous pose questions ? Cette journée est faite pour vous !

À qui s’adresse cette journée ?

  • Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet, voire sur la structuration juridique
  • Les élus et agents des collectivités territoriales
  • Les structures d’accompagnement des projets

Objectifs

  • Comprendre le cadre juridique de développement des EnR citoyennes
  • Prendre conscience des enjeux juridiques et de l’implication des partenariats dans les montages
  • Savoir utiliser les outils de rédaction des statuts

Programme

Matin
  • Accueil / Introduction
  • Apport théorique : le cadre juridique, les différents types de société
  • Outil pédagogique : Jeu de rôle « Dans la peau d’un projet citoyen »
  •  Retour d’expérience d’un porteur de projet

 

Après-midi
  • Partenariat et leur conséquence sur le montage
  •  Élaboration et rédaction des statuts de SAS / SCIC
  • Conclusion et perspectives

En pratique

Date : 3 octobre
Heure : 9:30 – 17:00
Lieu : Ancenis (44)

Tarifs

Gratuit pour les adhérents RÉCIT
Non adhérents :
Collectivités : 200 € / journée
Porteurs de projet : 50 € / journée

Organisé

Formation organisée et animée par RECIT