À qui s’adresse cette journée ?
- Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …)
- Les élus et agents des collectivités territoriales
- Les structures d’accompagnement des projets
Objectifs
- Maîtriser le cadre légal et les procédures autorisées et leurs exceptions
- Apprécier les différentes procédures en fonction du contexte et les différents risques juridiques dans leur mise en œuvre
- Exploiter les possibilités de chaque procédure pour sélectionner le meilleur partenaire de la collectivité
- Savoir comparer les différentes candidatures à une sélection, en particulier savoir décrypter l’enjeu des contreparties économiques
- Découvrir comment sécuriser la participation dans les documents contractuels
Programme
Matin
- Accueil / Introduction
- Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’EnR
- Les procédures de mise à disposition du foncier public
- Travail en groupe : trouver la bonne procédure
Après-midi
- Jeu de rôle : fixer les critères d’un cahier des charges de sélection
- Co-developpement sur du foncier public : travail sur des cas amenés par les participants
- Conclusion et perspectives
En pratique
Date : A venir
Heure : 9:30 – 17:00
Lieu : A venir
Tarifs
Gratuit pour les adhérents RÉCIT
Non adhérents :
Collectivités : 200 € / journée
Porteurs de projet : 50 € / journée
Organisé
Formation organisée et animée par RECIT