Charte pour des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale en Maine-et-Loire
Les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire en prenant part à la gouvernance de projets aux côtés d’acteurs privés.
Une charte, co-animée par RECIT, le Siéml et le Département de Maine-et-Loire, a été signée par une trentaine d’acteurs publics, privés et associatifs du département pour faciliter leur coopération. Les signataires s’engagent sur un certain nombre de principes d’actions fondamentaux au service de la coopération, du déploiement des EnR, de l’implication citoyenne, et du partage local de la richesse.
Les engagements fondamentaux de la charte
- Accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
- Impliquer les citoyens et des acteurs publics dans le portage et la gouvernance des projets.
- Maximiser les retombées économiques et sociétales locales des projets.
- Mettre en commun les compétences et les savoirs.
- Apprendre à se connaî tre et être à l’écoute des intérêts des uns et des autres.
- S’appuyer sur la dynamique locale.
- Informer, impliquer et écouter l’ensemble des parties prenantes (habitants, élus, acteurs économiques, associations…).
La charte et les lignes inspirantes :
L’animation de la charte à l’échelle départementale
La charte sera animée selon 3 axes
Pilotage
- Suivre et orienter le déploiement de la charte via la constitution et l’animation d’un comité de pilotage.
- Réaliser un bilan annuel.
Accompagnement individuel
- Faciliter la mise en place de partenariats
- Accompagner les signataires dans la durée
- Intervenir en cas de situation conflictuelle (écoute et médiation)
Accompagnement collectif
- Proposer des sessions de travail collectives (retours d’expérience, outillage …)
- Organisation d’un évènement départemental
Les outils à disposition des signataires de la charte
- L’outil d’aide à la coopération et à la contractualisation présente les sujets prioritaires sur lesquels se mettre d’accord entre acteurs avant de co-développer. Il a été élaboré lors d’un atelier collectif en mars 2024 puis validé par le comité de pilotage.
- Une procédure de signalement d’un éventuel manquement constaté vis-à-vis des engagements qui ne saurait être résolu par le dialogue instauré entre les co-porteurs d’un projet a été validée le 11 octobre 2023 par le COPIL.
- A la demande du comité de pilotage, un webinaire intitulé « Quelle gouvernance locale possible pour les projets agrivoltaïques ? » a été diffusé le 2 avril 2025, en préambule de l’atelier collectif organisé sur le même sujet peu après.
Le rôle du comité de pilotage
Le suivi de la charte est assuré par le comité de pilotage qui se réunit deux à trois fois par an.
Son rôle
Sa composition
Groupe 1 – les acteurs publics ( 25 %)
Anjou Bleu Communauté, Mauges Communauté, Loire Layon Aubance
Groupe 2 – les acteurs citoyens (25 %)
ELLA, ECLEM, Enercoop Pays de la Loire
Groupe 3 – les acteurs privés ( 25 %)
Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Renouvelables
Groupe 4 – Structures animatrices de la charte (25 %) Siéml, Département et RECIT
Les signataires de la charte
Acteurs publics
Acteurs privés
Acteurs citoyens
